Ce document traite le sujet de la manière suivante :
Introduction :
On appel marché tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître
d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur,
fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la
livraison de fournitures ou la prestation de services.
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